Objet
Dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « Facilitri » (ci-après l’Application), EcoDDS, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous sommes attachés au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de l’Application (ci-après « vous »). L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale française applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu'est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l'égard des traitements que nous mettons en place.
Le responsable du traitement de vos données est la société ECODDS, Société par Actions Simplifiée au Capital de 70 000 €, immatriculée sous le n° 751 139 940 R.C.S Nanterre, ayant son siège social 117, avenue Victor Hugo – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Données personnelles collectées
Données personnelles fournies :
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, lors de votre éventuelle inscription à l’Application pour bénéficier du programme de récompenses que nous avons mis en place et pour recevoir la newsletter si vous en avez fait la demande.
Ces informations incluent vos nom, prénom, email et téléphone.
Données personnelles issues de l'utilisation de notre Application :
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre Application.
Les catégories de données concernées sont les suivantes :
Données de localisation :
Nous collectons les données de localisation de type « GPS » se
rapportant au terminal mobile que vous utilisez pour accéder à
l'Application (cf. section Mécanismes d'autorisation des terminaux
mobiles) afin de vous fournir les fonctionnalités :
• d’identification et de guidage vers les points de collecte les plus proches
• de vérification des lieux de dépôts lors de la prise de la photo
preuve en lien avec le programme d’avantage, si vous vous êtes inscrit à
l’Application.
• d’identification de votre zone habituelle de résidence
Données de cookies afin de réaliser des statistiques de mesure et de l’utilisation des services de notre Application.
Mécanismes d'autorisation des terminaux mobiles
Le système d'exploitation de terminal mobile dispose d'un mécanisme d'autorisation spécifique relatif au partage de la localisation. Lorsque vous utiliserez notre Application via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre pour vos données de localisation.
Veuillez noter que vous pourrez retirer par la suite votre autorisation, à tout moment, dans les paramètres de votre terminal mobile. Cependant, le retrait de cette autorisation limitera fortement votre capacité à bénéficier de certaines fonctionnalités de l’Application.
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :
• Fonctionnement de l’Application :
les données personnelles que nous collectons sont essentielles au
fonctionnement de l’Application, pour vous permettre d’identifier les
lieux de collecte les plus proches de chez vous et, sous réserve de
votre inscription à l’Application, pour gérer votre participation
programme de récompenses que nous avons mis en place.
• Amélioration de l’Application :
l'analyse des données que nous collectons, notamment à l'occasion de
l'utilisation de l’Application, pourront nous servir afin d'améliorer
l’Application, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu'afin de proposer de
nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ;
Partage des données personnelles
Nous
pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement
dans la mesure nécessaire, avec nos prestataires dont l’hébergeur de
l’application.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c'est-à-dire :
• En cas
d’inscription à l’Application: jusqu'à la suppression de votre compte
utilisateur sur notre Application et pendant une durée complémentaire de
douze mois pour nous permettre de vérifier si vous n’avez pas remporté
le tirage au sort annuel.
• Pour les données de géolocalisation,
celles-ci sont conservées uniquement le temps pour nous de vérifier
votre localisation en vue de bénéficier des services liés à cette
fonctionnalité.
• Pour les cookies de statistique et de mesure de
l’activité sur l’Application ceux-ci sont conservés au maximum pour une
durée de 12 mois.
• En cas d’inscription à la newsletter :
jusqu’à votre désinscription à ladite newsletter (via le lien présent
dans chaque mail envoyé)
Vos droits
Conformément
à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de
rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos
droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité
de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement
du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à
caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne
mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en
obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
ECODDS
Service Communication
117, avenue Victor Hugo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Email : ecodds@gmail.com
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons via une note spécifique au sein de notre Application mobile.